Déclaration de grossesse : délai et démarche pas à pas
La déclaration de grossesse se fait dans les 14 premières semaines, lors du premier examen prénatal : le médecin ou la sage-femme l’envoie le plus souvent en ligne à votre caisse d’assurance maladie et à la Caf, et vous n’avez rien d’autre à faire. Voici le calendrier, la version papier, les droits qu’elle ouvre et les cas particuliers (informations vérifiées au 19 octobre 2026, démarches en France).
Par la rédaction · publié le · 5 min de lecture
Sommaire
À quoi sert la déclaration de grossesse ?
C’est la démarche qui fait connaître officiellement votre grossesse à l’Assurance Maladie (CPAM ou MSA) et à la Caisse d’allocations familiales. Elle déclenche plusieurs choses :
- la prise en charge des examens obligatoires de grossesse au titre de l’assurance maternité ;
- l’envoi par l’Assurance Maladie du guide « Ma maternité » et d’un calendrier personnalisé de vos examens, avec les périodes de prise en charge à 100 % ;
- l’ouverture de vos droits auprès de la Caf, notamment pour la prime à la naissance ;
- les dates de votre futur congé de maternité, calculées à partir de la date présumée d’accouchement.
Le délai : avant la fin du 3e mois
Le premier examen prénatal doit avoir lieu avant la fin du 3e mois de grossesse, et la déclaration doit parvenir aux caisses dans les 14 premières semaines. Si vous hésitez sur l’avancée de votre grossesse, notre outil pour calculer la date d’accouchement et le tableau des semaines de grossesse en mois vous aident à vous repérer.
Prenez rendez-vous dès que le test de grossesse est positif : les délais pour voir un gynécologue sont parfois longs. Un médecin généraliste ou une sage-femme peuvent aussi faire le premier examen et la déclaration.
La démarche pas à pas
- Prendre rendez-vous pour le premier examen prénatalAvec un médecin généraliste, un gynécologue ou une sage-femme, en cabinet, à l’hôpital ou en centre de PMI.
- Apporter votre carte VitaleElle permet la déclaration en ligne. Pensez à la mettre à jour pour faciliter les remboursements.
- Passer l’examenLe professionnel confirme la grossesse, estime la date de début et prescrit les premiers examens (prise de sang, première échographie).
- Laisser le professionnel déclarer en ligneIl remplit la déclaration sur son espace professionnel de l’Assurance Maladie ; elle part automatiquement vers votre caisse et la Caf. Vous n’avez aucune démarche à faire.
- Ou envoyer la version papierSi le professionnel vous remet un formulaire, envoyez les volets vous-même (voir plus bas), dans les 14 premières semaines.
- Vérifier la prise en compteVotre compte ameli indique le délai de traitement estimé (rubrique Démarches) ; vous recevez ensuite le guide et le calendrier de vos examens. Côté Caf, vérifiez votre espace en ligne.
La déclaration papier : quel volet envoyer à qui ?
Le formulaire s’intitule « Premier examen médical prénatal ». Il comporte trois volets.
| Volet | Régime général | Régime agricole (MSA) |
|---|---|---|
| Volet rose | Votre caisse d’assurance maladie (CPAM) | Votre MSA (frais médicaux) |
| Deux volets bleus | Votre Caf | Votre MSA si elle verse vos prestations familiales, sinon la Caf |
| Délai | 14 premières semaines | 14 premières semaines, pour bénéficier de tous vos droits |
Gardez une copie ou une photo de chaque volet avant l’envoi. Si vous n’avez pas encore d’allocataire Caf, créez votre espace sur caf.fr : les futurs parents y disposent d’un parcours dédié.
Déclaration et certificat de grossesse : ne pas confondre
On parle souvent de « certificat de grossesse » pour désigner deux documents différents.
- La déclaration de grossesse : le formulaire (en ligne ou papier) destiné à l’Assurance Maladie et à la Caf.
- Le certificat médical de grossesse : un document daté et signé par le médecin ou la sage-femme, qui atteste la grossesse et la date présumée d’accouchement. Il accompagne par exemple la lettre qui informe l’employeur de votre congé de maternité.
Votre employeur ne reçoit pas la déclaration de grossesse. C’est vous qui l’informez, quand vous le souhaitez, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, avec le certificat médical, en indiquant le motif de l’absence et les dates présumées du congé.
Les droits qu’ouvre la déclaration
Côté Assurance Maladie
Selon ameli.fr, les sept examens prénataux obligatoires (un avant la fin du 3e mois, puis un par mois à partir du 4e) et l’entretien prénatal précoce sont pris en charge à 100 % dès la déclaration. Les autres frais suivent les taux habituels jusqu’à la fin du 5e mois, puis tous les frais médicaux remboursables sont pris en charge à 100 % du 1er jour du 6e mois jusqu’à 12 jours après l’accouchement, sur la base des tarifs de l’Assurance Maladie (les dépassements d’honoraires ne sont pas couverts). Le détail figure dans notre guide des examens et rendez-vous de grossesse.
Côté Caf
La prime à la naissance, sous conditions de ressources, suppose d’avoir déclaré la grossesse avant la fin du 3e mois. Selon service-public.fr (fiche vérifiée le 1er avril 2026), elle est versée avant la fin du mois qui suit le 6e mois de grossesse. Montant et plafonds sont détaillés dans notre article sur la prime de naissance, et l’aide mensuelle qui suit dans celui sur l’allocation de base de la PAJE.
Cas particuliers
Vous avez dépassé les 14 semaines
Faites la déclaration dès que possible, avec votre médecin ou votre sage-femme, puis contactez votre caisse et la Caf pour connaître les conséquences sur vos droits. Les pages officielles ne détaillent pas toutes les situations de retard : seule votre caisse peut vous répondre pour votre dossier.
Vous attendez des jumeaux
La démarche est la même. La grossesse multiple modifie en revanche la durée du congé de maternité et, à la Caf, la prime à la naissance est versée pour chaque enfant à naître.
Vous vivez hors de France
Ces démarches concernent les assurées des régimes français. En Belgique, en Suisse ou au Québec, les formalités sont différentes : renseignez-vous auprès de votre mutuelle ou caisse locale.
Les erreurs fréquentes
- Attendre la première échographie pour prendre rendez-vous : le premier examen peut se faire avant.
- Oublier sa carte Vitale le jour de l’examen, ce qui empêche la déclaration en ligne.
- Envoyer tous les volets papier à la CPAM au lieu de séparer rose et bleus.
- Ne pas avoir mis à jour son adresse ou sa situation auprès de la caisse et de la Caf.
- Confondre la déclaration avec l’information de l’employeur, qui reste une démarche à part.
La déclaration n’est que la première des démarches : retrouvez le calendrier complet dans la rubrique Grossesse, puis les formalités après l’accouchement dans notre guide des démarches de naissance.
Sources : service-public.fr, « Déclaration de grossesse » (fiche F968, vérifiée le 24 octobre 2025), « Congé de maternité d’une salariée » (F2265, vérifiée le 1er juin 2026) et « Prime à la naissance » (F2550, vérifiée le 1er avril 2026) ; ameli.fr, « Déclarer votre grossesse » et pages Maternité (prise en charge, examens prénataux, entretien prénatal précoce). Consultées le 19 octobre 2026.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer sa grossesse ?
La déclaration se fait dans les 14 premières semaines de grossesse, c’est-à-dire avant la fin du 3e mois. Elle est établie lors du premier examen prénatal, qui doit avoir lieu au cours du 1er trimestre.
Qui fait la déclaration de grossesse ?
Le médecin (généraliste ou gynécologue) ou la sage-femme qui fait le premier examen prénatal. Le plus souvent, il la transmet en ligne à votre caisse d’assurance maladie et à la Caf : vous n’avez alors rien à envoyer.
Que faire si on m’a remis une déclaration papier ?
Le formulaire « Premier examen médical prénatal » comporte trois volets : envoyez le volet rose à votre CPAM et les deux volets bleus à votre Caf, dans les 14 premières semaines. Au régime agricole, le volet rose va à la MSA, et les volets bleus aussi si la MSA verse vos prestations familiales.
Quelle différence entre déclaration et certificat de grossesse ?
La déclaration de grossesse est le formulaire destiné à l’Assurance Maladie et à la Caf. Le certificat de grossesse, ou certificat médical, est un document que le médecin ou la sage-femme vous remet pour attester la grossesse, par exemple pour informer votre employeur de votre congé de maternité.
Faut-il prévenir son employeur en même temps ?
Non, la déclaration de grossesse ne concerne que l’Assurance Maladie et la Caf. L’employeur est informé à part, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, avec un certificat médical, pour le congé de maternité.
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- Prime de naissancePrime de naissance de la CAF : 1 093,11 € nets par enfant au 19 octobre 2026, versée au 7e mois de grossesse. Conditions, plafonds, démarche, cas particuliers.
Mis à jour le 19 octobre 2026